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M-25.1.1, r. 1 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales

Article 3
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Texte complet
3. Le directeur des ressources financières et immobilières est autorisé à signer les transactions ou les contrats relatifs aux prêts, aux emprunts, aux placements et aux avances de fonds.
D. 1350-2002, a. 3; D. 1163-2015, a. 3.
3. Le directeur des ressources financières est autorisé à signer les transactions ou les contrats relatifs aux prêts, aux emprunts, aux placements et aux avances de fonds.
D. 1350-2002, a. 3.
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